Information légale
Accessibilité
- Version :
- 2026-11
- Mise à jour :
- Statut :
- brouillon
L'engagement d'AX TECH pour l'accessibilité de pro.axtech.fr : référentiel visé (RGAA), état de conformité (non audité), mesures prises et contact.
Brouillon v2026-11 — [À VALIDER AVOCAT]
Brouillon à faire relire par un avocat et l'expert-comptable avant la mise en ligne.
Ce texte n'est pas un avis juridique et n'est pas encore applicable. 8 champs restent à compléter ou à valider dans ce document.
- [À VALIDER AVOCAT] clause ou point à faire valider par l'avocat
- [à fournir] valeur à fournir ou à créer par AX TECH (identifiants, coordonnées)
- [à valider] décision encore ouverte (Gary, expert-comptable, banque)
- [raison sociale] champ rempli pour chaque client à la génération du document
AX TECH veut que pro.axtech.fr soit utilisable par tous les professionnels, y compris les personnes en situation de handicap.
L'European Accessibility Act s'applique depuis le 28/06/2025 au commerce en ligne destiné aux consommateurs. Un site réservé aux professionnels n'est a priori pas visé [À VALIDER AVOCAT]. AX TECH suit néanmoins le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).
- Référentiel visé
- RGAA 4.1, critères de niveau A et AA
- État
- Non audité
- Explication
- Le site n'a pas encore fait l'objet d'un audit de conformité. Faute d'audit, aucun taux de conformité n'est annoncé.
- Audit prévu
- [date et auditeur à fournir]
- Date de cette déclaration
- 30/10/2026 (brouillon)
- langue de la page déclarée (français) et titres hiérarchisés ;
- lien « Aller au contenu » en tête de page ;
- navigation au clavier, avec un contour lumineux bien visible sur l'élément actif ;
- champs de formulaire étiquetés et erreurs annoncées ;
- tableaux avec en-têtes de colonnes et de lignes ;
- texte clair sur fond sombre, avec des contrastes renforcés ;
- animations réduites lorsque votre système le demande (préférence « réduire les animations ») ;
- bandeau cookies utilisable au clavier, qui ne bloque pas la page.
- [à compléter après l'audit] ;
- les documents PDF (catalogues, fiches des fabricants, factures) ne sont pas tous accessibles [à vérifier] ;
- certaines photos de produits n'ont pas encore de texte de remplacement détaillé [à vérifier].
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, prévenez-nous : par e-mail à [adresse @axtech.fr à créer], par téléphone au 01 70 93 55 55, ou par le formulaire de contact (objet « Autre »). Nous vous répondrons sous [délai de réponse à fixer] et vous proposerons une autre façon d'obtenir l'information (envoi par e-mail, appel téléphonique).
Par courrier : AX TECH, Accessibilité, 8 rue Marbeau, 75016 Paris.
Si vous signalez un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu et que la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Défenseur des droits. [À VALIDER AVOCAT : pertinence pour un site non soumis à l'obligation]
HTML, CSS, JavaScript (React, Next.js), WAI-ARIA.