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Document contractuel

Conditions générales de vente professionnelles

Version :
2026-11
Mise à jour :
Statut :
brouillon

Conditions applicables à toutes les ventes d'AX TECH à des professionnels, en compte ou au comptant. Version 2026-11, signée à l'ouverture du compte et rappelée à chaque commande.

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Brouillon v2026-11 — [À VALIDER AVOCAT]

Brouillon à faire relire par un avocat et l'expert-comptable avant la mise en ligne.

Ce texte n'est pas un avis juridique et n'est pas encore applicable. 55 champs restent à compléter ou à valider dans ce document.

  • [À VALIDER AVOCAT] clause ou point à faire valider par l'avocat
  • [à fournir] valeur à fournir ou à créer par AX TECH (identifiants, coordonnées)
  • [à valider] décision encore ouverte (Gary, expert-comptable, banque)
  • [raison sociale] champ rempli pour chaque client à la génération du document