Document contractuel
Conditions d'utilisation de l'espace pro
- Version :
- 2026-11
- Mise à jour :
- Statut :
- brouillon
Règles d'accès à l'espace pro AXTECH : comptes personnels, rôles, responsabilité du gérant pour les accès qu'il donne, secret des identifiants et suspension.
Brouillon v2026-11 — [À VALIDER AVOCAT]
Brouillon à faire relire par un avocat et l'expert-comptable avant la mise en ligne.
Ce texte n'est pas un avis juridique et n'est pas encore applicable. 4 champs restent à compléter ou à valider dans ce document.
- [À VALIDER AVOCAT] clause ou point à faire valider par l'avocat
- [à fournir] valeur à fournir ou à créer par AX TECH (identifiants, coordonnées)
- [à valider] décision encore ouverte (Gary, expert-comptable, banque)
- [raison sociale] champ rempli pour chaque client à la génération du document
Ces conditions régissent l'utilisation de l'espace pro du site pro.axtech.fr, édité par AX TECH, SAS au capital de 300 000 €, dont le siège est situé 8 rue Marbeau, 75016 Paris, immatriculée au RCS Paris 751 982 760 (« AX TECH »), par les personnes que le client y autorise (les « utilisateurs »). Le client les accepte à l'ouverture de son compte ; chaque utilisateur les accepte à sa première connexion [à valider]. Les ventes restent régies par les conditions générales de vente.
- L'espace pro est réservé aux clients professionnels d'AX TECH. Sans connexion, aucun prix ni aucune disponibilité n'est affiché.
- Un compte « prospect » voit les prix et peut demander des devis, mais ne commande pas en compte tant qu'il n'est pas devenu client.
- Un compte bloqué peut consulter et demander des devis ; la commande est bloquée.
- Chaque client ne voit que les affaires qui le concernent.
- Chaque utilisateur a son propre compte, identifié par son adresse e-mail professionnelle et protégé par un mot de passe. Un compte ne se partage pas.
- Le numéro client seul n'est accepté comme identifiant que si l'entreprise n'a qu'un utilisateur.
- L'utilisateur garde ses identifiants secrets, choisit un mot de passe robuste et ne le réutilise pas sur d'autres services. AX TECH ne demande jamais un mot de passe par e-mail ou par téléphone.
- En cas de perte, de vol ou d'usage suspect d'un identifiant, l'utilisateur ou le gérant prévient AX TECH sans délai, au 01 70 93 55 55 ou par le formulaire de contact, et change le mot de passe. AX TECH peut bloquer l'accès en attendant.
| Rôle | Ce qu'il peut faire | Ce qu'il ne peut pas faire |
|---|---|---|
| Gérant | Tous les droits : prix, panier, devis, commandes, chantiers, factures, avoirs, règlements et relevés. Il invite les utilisateurs, choisit leur rôle et désactive leurs accès. | — |
| Acheteur | Voir les prix, remplir le panier, demander et accepter des devis, commander, gérer les chantiers. | Voir les factures, avoirs, règlements et relevés ; gérer les utilisateurs. |
| Conducteur de travaux | Voir les prix, créer des chantiers, demander et accepter des devis, commander en compte. | Voir les factures, avoirs, règlements et relevé ; gérer les utilisateurs. |
| Comptabilité | Les droits de l'acheteur, plus les factures, avoirs, règlements et relevés. | Gérer les utilisateurs. |
Le premier gérant est le signataire de la demande d'ouverture de compte. Il peut confier le rôle de gérant à d'autres utilisateurs [à valider].
- Le gérant choisit les personnes qu'il invite et le rôle de chacune. Il répond, pour le client, des accès qu'il donne.
- Les devis acceptés et les commandes passées par un utilisateur avec ses identifiants engagent le client, dans la limite des droits de son rôle et de l'encours disponible.
- Le gérant désactive sans délai l'accès d'une personne qui quitte l'entreprise ou ne doit plus commander. Tant que l'accès n'est pas désactivé, ses commandes engagent le client.
- Le gérant tient à jour les informations de l'entreprise : contact comptabilité, adresses, attestation de capacité pour les fluides frigorigènes.
- Utiliser le site pour les besoins professionnels du client, conformément à la loi.
- Ne pas extraire en masse les prix, fiches ou données du site par des moyens automatisés, en dehors des exports proposés (export de tarifs). Les prix nets sont confidentiels (article 21 des CGV).
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'un autre client ni de contourner les mesures de sécurité.
- Ne déposer, sur les chantiers et dans les demandes, que des fichiers utiles à la relation commerciale, sans contenu illicite ni logiciel malveillant.
- Les documents déposés sur un chantier sont visibles par les utilisateurs du client et par l'équipe AX TECH.
AX TECH s'efforce de rendre le site accessible en permanence, sans pouvoir le garantir : une maintenance, une mise à jour ou un incident peut l'interrompre. Les prix, disponibilités et délais affichés viennent de l'ERP d'AX TECH ; en cas d'écart, la confirmation de commande fait foi.
AX TECH peut suspendre l'accès d'un utilisateur ou de tous les utilisateurs du client, après information sauf urgence, en cas d'usage frauduleux ou suspect, d'atteinte à la sécurité du site, de manquement à ces conditions, ou à la demande du gérant. En cas d'incident de paiement, la consultation reste possible et la commande en compte est bloquée. L'accès est rétabli quand la cause a disparu.
La fermeture du compte client entraîne celle des accès de tous ses utilisateurs.
Les données des utilisateurs sont traitées selon la politique de confidentialité. Le gérant informe les personnes qu'il invite.
AX TECH peut modifier ces conditions. La nouvelle version est notifiée au moins [30] jours avant son application et acceptée à la connexion suivante. [À VALIDER AVOCAT]